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Janine Ecochard Vice-Présidente du Conseil Général des Bouches-du-Rhône : Trafic d'influence Condamnée en 1998 dans laffaire Urba sur le financement occulte du PS.
Jean-Christophe Cambadélis Député de Paris : Recel dabus de confiance Condamné. Mis en examen le 7 juin 2000 pour abus de confiance, il est reconnu « coupable de recel dabus de confiance » le 2 juin 2006 et il est condamné à six mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende, dans l'affaire des emplois fictifs de la MNEF.
Harlem Désir Député Européen : Recel d'abus de biens sociaux Condamné le 17 décembre 1998, à 18 mois de prison avec sursis et 30 000 francs d'amende pour recel d'abus de biens sociaux. Il avait bénéficié au début des années 1990 d'un emploi fictif, lorsqu'il était à la tête de SOS racisme, financé par une association lilloise.
Michel Pezet Député des Bouches-du-Rhône : Recel de fonds Condamné. Mis en cause dans l'affaire Urba en 1991, il est innocenté par la justice le 16 décembre 1998 de toute accusation d'enrichissement personnel ; en revanche, il est condamné pour « recel de fonds utilisés [pour un financement politique] en dehors de tout enrichissement personnel ».
Jean-Noël Guérini Président du conseil général des Bouches-du-Rhône : Association de malfaiteurs. Mis en examen le 8 septembre 2011 pour « prise illégale d'intérêts, trafic dinfluence, association de malfaiteurs et complicité d'obstacle à la manifestation de la vérité » pour avoir favorisé son frère dans le cadre de marchés publics.
Jean-Pierre Noyes Conseiller Général des Bouches-du-Rhône : Association de malfaiteurs. Mis en examen le mercredi 11 janvier 2012 pour des faits d'association de malfaiteurs. Il est soupçonné d'avoir favorisé l'attribution d'emplois et de logements sociaux au profit de proches dAlexandre Guérini, le frère cadet du président PS du conseil général des Bouches-du-Rhône, alors qu'il était le président jusqu'en juin 2011 de « 13 Habitat », l'office HLM rattaché à la collectivité locale.
Jean-Marc Ayrault Député-Maire de Loire-Atlantique : Délit de favoritisme Condamné à une peine de six mois de prison avec sursis et 30 000 F d'amende pour avoir octroyé de décembre 1991 à décembre 1993, sans mise en concurrence, ni avoir recours à des appels d'offres et sans réaliser de contrat, le marché d'impression du journal municipal nantais, Nantes Passion dont le budget d'impression sélevait à 6 millions de francs par an.
Michel Laignel Député et Conseiller Général des Bouches-du-Rhône : Favoritisme. Condamné Le 14 juin 2005, alors poursuivi pour « favoritisme, prise illégal d'intérêts et faux et usage de faux, en écriture publique » le maire de Ronchin a été condamné à deux ans de prison avec sursis et deux ans d'illégibilité.
Christian Bourquin Président du Conseil Général des Pyrénées-Orientales : Favoritisme dans l'attribution de marché public Condamné. Soupçonné, dès 2001, d'avoir trafiqué ses comptes de campagne, il est condamné en 2009, à trois mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende pour minoration de comptes de campagne et complicité de faux. En 2008, il est mis en examen pour favoritisme dans le cadre d'un marché public et de nouveau condamné, début janvier 2012, à deux mois de prison avec sursis pour ces « faits graves ».
Eli Puigmal Maire de Saint-Estève : Délit de favoritisme Condamné le 26 janvier 2012 délit de favoritisme dans les conditions d'attribution de marché d'organisation de spectacles à l'association Boitaclous en 2009 alors qu'il était maire de Saint Estève.
Jacques Mellick, Député-Maire de Béthune dans le Pas-de-Calais : Faux témoignages Condamné en 1996 par la justice à abandonner tous ses mandats suite à sa condamnation pour témoignage de complaisance dans l'affaire VA-OM.
Jean-Pierre Balduyck, Député du Nord : Favoritisme. Condamné par le tribunal correctionnel de Lille à 7 500 euros d'amende en 2005 après 7 ans de mise en cause, alors qu'il était maire de Tourcoing, pour complicité d'atteinte à la liberté des marchés publics dans l'affaire du Grand Mix de Tourcoing.
Robert Gaïa Député du Var : Favoritisme. Condamné le 21 janvier 2002 à six mois de prison avec sursis pour favoritisme dans l'attribution du marché des cantines scolaires de la ville de Toulon en 1997.
Ségolène Royal, Présidente de la Région Poitou-Charentes : Licenciements abusifs - Condamnée en 2008 par La Cour dappel de Rennes, l'ancienne candidate socialiste à l'élection présidentielle à dû verser plusieurs mois de salaires non payés à deux de ses attachées parlementaires ayant travaillé pour elle entre 1995 et 1997.
Anne Hidalgo Adjointe au maire de Paris : Infraction à la législation sur la durée du travail Condamnéele 26 janvier 2012 à 40.000 damende pour infraction à la législation sur la durée du travail au titre de ses fonctions de Présidente du conseil dadministration de lAPUR (Atelier Parisien dUrbanisme), alors quelle est elle-même ancienne inspectrice du travail. Cette condamnation fait suite à deux plaintes déposées au tribunal de police par l'inspection du travail. L'une pour « travail dissimulé », l'autre pour non-paiement des heures supplémentaires.
Jacques Mahéas Sénateur de Seine-Saint-Denis : Agression Sexuelle Condamné en mars 2010, pour agressions sexuelles contre une ex-employée municipale, pour des faits survenus en 2002. La plainte a été déposée en 2004 mais il faut attendre 2011 pour qu'il démissionne du PS, sous menace d'exclusion. Soutien de François Hollande pendant la primaire socialiste.
Pascal Buchet Maire de Fontenay-aux-Roses : Harcèlement Condamné à 8 000 d'amende par le tribunal correctionnel de Nanterre, coupable de harcèlement moral à l'encontre de son ex-directrice de la communication, qui s'est suicidée en 2007.
François-Xavier Bordeaux Dirigeant du PS bordelais : Abus de faiblesse Condamné à la peine de deux ans de prison dont un ferme, assortie de cinq ans de privation des droits civiques, civils et de famille, pour avoir abusé de la faiblesse d'une vieille dame fortunée, Jeanine Terrasson.
Yacine Chaouat Adjoint au maire du 19e arrondissement de Paris : Violences conjugales Condamné par le tribunal correctionnel à six mois de prison avec sursis et dix-huit mois de mise l'épreuve, pour violences conjugales sur son épouse. En août 2009, Fatima, 21 ans, avait été battue à coups de ceinture et retenue à son domicile, alors quelle venait d'arriver de Tunisie.
Jack Lang, Député du Pas-de-Calais : Rupture de contrat Condamné le 6 janvier 2009 par le TGI de Paris à verser 34.000 euros à l'éditeur Bernard Pascuito, qui l'avait assigné pour rupture de contrat après que l'ancien ministre se fut opposé en 2006 à la publication d'un livre qu'ils avaient co-écrit.
Sylvie Andrieux Député des Bouches-du-Rhône : Escroquerie. Mise en examen le 8 juillet 2010 pour « complicité de tentative d'escroquerie et complicité de détournement de fonds publics » pour un montant estimé à 740.000 , grâce à des associations fictives.
Monique Delessard Maire de Pontault-Combault : Faux en écriture publique. Condamnée le 14 mai 2010, par la cour d'appel de Paris à 15 mois de prison avec sursis et à une peine d'inéligibilité pour avoir marié illégalement l'ancien député-maire Jacques Heuclin, à l'article de la mort.
Bernard Granié Président dune intercommunalité Bouches-du-Rhône : Corruption. Condamné le 7 septembre par la cour d'appel dAix-en-Provence à deux ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité. Elle a en effet estimé que fournir des informations confidentielles contre 300 000 euros de pots de vin à une société de traitement de déchets candidate à un marché public constituait une faute gravissime.
Michel Delebarre, Député du Nord : Ecoutes illégales. Condamné Cet ancien ministre de la Fonction Publique sous Mitterrand, a été condamné en 2005 dans le cadre de l'affaire des écoutes de l'Élysée. Il a été notamment reconnu coupable du placement sur écoutes de Jean-Edern Hallier, journaliste qui menaçait de révéler l'existence de Mazarine à l'opinion. Il est dispensé de peines.
Claude Pradille Sénateur du Gard : Corruption Condamné en 1995 à cinq ans de prison de ferme, cinq ans d'inéligibilité et 300.000 francs d'amende. Il avait été jugé pour «faux et usage de faux, corruption, complicité d'escroquerie et subornation de témoins» dans une affaire où il était soupçonné d'avoir fait construire sa piscine sur des fonds publics de l'Office HLM du Gard
Jean-Paul Huchon, Président du Conseil Régional dIle-de-France : Prise illégale dintérêts dans des marchés publics. Condamné. En novembre 2004, après l'envoi dune lettre anonyme sur l'existence d'emplois fictifs au conseil régional d'Île de France, il est jugé avec son épouse, Dominique Le Texier, pour prise illégale d'intérêts dans des marchés publics passés en 2002 et 2003, entre le conseil régional et les sociétés de communication Image Publique, Sertis et LM Festivals, employant sa femme. Il est condamné à 6 mois de prison avec sursis, 60 000 euros d'amende et un an d'inéligibilité le 20 février 2007 par le tribunal correctionnel de Paris puis la peine est confirmée en appel le 21 novembre 2008, hormis l'inéligibilité.
Robert Navarro Sénateur de l’Hérault : Abus de confiance. Mis en examen Cible dune plainte déposée par le PS en mars 2011 pour « abus de confiance », pour des frais personnels et 42.000 de pizzas qui ont été facturés à la Fédération PS entre 2008 et 2010. Soutien de François Hollandeà la primaire socialiste, il intègre son équipe de campagne durant l'été 2011.
René Teulade Sénateur-Maire de Corrèze : Abus de confiance Condamné par le tribunal correctionnel de Paris à 18 mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende. Il s'est rendu coupable d'abus de confiance dans le scandale de la Mutuelle de retraite de la fonction publique (MRFP). Il a été le suppléant de François Hollande à L'Assemblée entre 1997 et 2002.
Khadija Aram Adjointe au maire de Trappes : Abus de confiance. Condamnée le 27 avril 2011 à deux ans de prison, dont 18 mois avec sursis, pour avoir promis contre rémunération, à des personnes en situation irrégulière des titres de séjour quelle n'a jamais obtenus, ainsi que cinq ans d'interdiction de droits civiques et civils.
