08.11.2009
La France serait-elle en train de devenir la Hongrie d'hier, celle des princes et des rois ? André Verchuren en caleçon dans sa baignoire !
UNE LOI SCELERATE ? je viens de lire, sur le site juridique Net-Iris, la teneur de la loi hadopi 2
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23301/l...
Voici ce que l’on peut lire en préambule :
« Appelé aussi "Création et Internet" ou Hadopi, les lois favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet ont été publiées au journal officiel, après avoir été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel. Un second texte, consacré au volet répressif de la première loi HADOPI, a été nécessaire. »
Mais personne ne donne d’éclaircissement sur la façon dont sera faite la discrimination entre les œuvres autorisées et les œuvres interdites.
En particulier, il est question du « peer-to-peer », seulement cette technologie ne permet pas de déterminer la teneur des transferts de données (cryptées) – sauf à utiliser des techniques de « renifleur » complexes et onéreuses …..
Il est donc à craindre que tout utilisateur du « peer-to-peer » se voit considéré comme hors la loi même s’il utilise cette technologie pour essayer de faire connaître ses propres œuvres ….
La suspicion risque d’être grande et la justice qui, comme chacun le sait est spécialiste des questions d’informatique et de technologie de communication, va sévir avec sang froid et clairvoyance, comme à son habitude (souvenez-vous d’Outreau !)
Il s’agit donc, bel et bien, d’une loi visant à protéger les intérêts des grandes sociétés de distribution qui se sont créé un monopole de diffusion des « œuvres artistiques » - entendez par là, des « merdes » qu’on nous impose et qui n’ont qu’un but : rendre les gens encore plus cons !
D’autre part, si vous avez la patience et le courage de lire tout les articles sur cette loi, vous ne pourrez que constater qu’elle représente les prémices de ce qu’on nous réserve et qui est bien plus sérieux.
En effet, la rédaction de la loi lance un pont vers la censure officielle, le délit de liberté d’expression et de communication car les termes sont orientés.
Exemple :
« La loi HADOPI II - volet répressif
Le second volet du dispositif favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, est issu de la loi (n°2009-1311) du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.
Cette loi - dite Hadopi II - vise principalement à autoriser les agents de la Haute autorité à constater les infractions à la protection des oeuvres via internet et à recueillir les observations des personnes concernées. Si les faits reprochés sont avérés, le dossier sera transmis à la justice. Le Tribunal correctionnel siégeant à juge unique prononcera la sanction adaptée (amende, suspension d'accès, peine de prison) contre les auteurs de téléchargements illicites, par voie d'ordonnance pénale. »
Et puis surtout :
« Les missions de la Haute autorité
Selon l'article L331-13 du Code de la propriété intellectuelle, la Haute Autorité assure :
- une mission d'encouragement au développement de l'offre légale et d'observation de l'utilisation licite et illicite des oeuvres et des objets auxquels est attaché un droit d'auteur ou un droit voisin sur les réseaux de communications électroniques utilisés pour la fourniture de services de communication au public en ligne
- une mission de protection de ces oeuvres et objets à l'égard des atteintes à ces droits commises sur les réseaux de communications électroniques utilisés pour la fourniture de services de communication au public en ligne
- une mission de régulation et de veille dans le domaine des mesures techniques de protection et d'identification des oeuvres et des objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin.
Ses outils
Pour accomplir sa mission, elle disposera d'une Commission de protection des droits et d'agents publics assermentés, lesquels seront habilités par le président de la Haute Autorité dans des conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat. Ce sont les membres de la Commission de protection des droits et les agents assermentés qui procéderont à l'examen des faits illicites relevés et constateront la matérialité des manquements.
Ses prérogatives
Les agents de l'HADOPI pourront, pour les nécessités de la procédure, obtenir tous documents - quel qu'en soit le support, y compris les données conservées et traitées par les opérateurs de communications électroniques - et obtenir de ces derniers l'identité, l'adresse postale, l'adresse électronique et les coordonnées téléphoniques de l'abonné dont l'accès à des services de communication au public en ligne a été utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'oeuvres ou d'objets protégés sans l'autorisation des titulaires des droits lorsqu'elle est requise.
Ces dispositions entrent en vigueur à la date de la première réunion de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet et au plus tard le 1er novembre 2009.
En ce qui concerne la protection des oeuvres
En ce qui concerne les conditions d'exercice de sa mission de protection des oeuvres, le texte prévoit que la Commission de protection des droits agisse sur saisine d'agents assermentés et agréés qui sont désignés par :
- les organismes de défense professionnelle régulièrement constitués
- les sociétés de perception et de répartition des droits
- le Centre national de la cinématographie.
Elle peut également agir sur la base d'informations qui lui sont transmises par le procureur de la République. Mais dans tous les cas, elle ne peut être saisie de faits remontant à plus de 6 mois. «
On vise définitivement la presse :
« La création du statut d'éditeur de presse en ligne
L'article 27 définit le service de presse en ligne, comme étant "tout service de communication au public en ligne édité à titre professionnel par une personne physique ou morale qui a la maîtrise éditoriale de son contenu, consistant en la production et la mise à disposition du public d'un contenu original, d'intérêt général, renouvelé régulièrement, composé d'informations présentant un lien avec l'actualité et ayant fait l'objet d'un traitement à caractère journalistique, qui ne constitue pas un outil de promotion ou un accessoire d'une activité industrielle ou commerciale".
Un décret précisera les conditions dans lesquelles un service de presse en ligne peut être reconnu, en vue notamment de bénéficier des avantages qui s'y attachent. Pour les services de presse en ligne présentant un caractère d'information politique et générale, cette reconnaissance implique l'emploi, à titre régulier, d'au moins un journaliste professionnel au sens de l'article L7111-3 du Code du travail. »
Vous ne trouvez pas qu’on se dirige vers un mise au pas de la presse en ligne ?
Cette loi nous réserve un bel avenir de couillons désinformés, déjà que c’est pas terrible …. Qu’est-ce que ça va être ! ?
Merci qui ?
Merci les députés, les sénateurs, les conseillers du président, les PDG des sociétés de distribution et tous les artistes qui ont bien voulu défendre leurs intérêts personnels au détriment de tous les autres.
http://yfigexnihilo.hautetfort.com/
12:25 Publié dans Le droit et toi | Lien permanent | Commentaires (4) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : hadopi, presse, censure d'état, carnage, pétrissage
21.05.2007
à propos de tout et de rien !
Déjà 2 jours de peinture.
Qui sait le plaisir de la tâche de couleur informe et qui prend vie lorsqu’on la regarde dans l’ensemble.
Je repense à ces deux tableaux de Van Gogh,’les chaumes de Corneville’ et les caravanes exposés au musée d’Orsay.
On peut, si on en a envie, coller son nez dessus !
Je pense qu’un jour, les con-servateurs penseront à protéger ces objets car ils ne sont pas à l’abri d’un crétin dégénéré qui gratterait un tableau pour en tirer quelques miettes de peinture ….. et si cet abruti se reproduit …. Bientôt il ne restera sur les toiles que des poils de moustache !!!
Bref, ce que je voulais dire, c’est que même le nez dessus, on reste fasciné par le geste absolu qui fait qu’un détail comme une embrasure de fenêtre ou une planche de barrière est faite d’un seul coup de pinceau sur une toile de lin brute (écrue) qu’on discerne sous la couleur.
A l’exception de la charrette de foin qui est chargée de peinture ! serait-ce pour donner l’illusion d’un chargement de foin ? non, c’est un travail récupéré, un départ merdique qu’il faut arranger et plus on y touche sans prendre de recul plus on merde l’objet.
On appelle ça un «repentit ».
Ainsi moi, aux premiers coups de pinceaux , les vagues venant mourir sur le sable étaient parfaites ….. j’ai cru, pauvre sot, pouvoir faire mieux !!!
Elles sont là, en jachère depuis 3 jours, attendant que mon courage reprenne le dessus et que je me jette sur elles pour les faire revenir.
C’est con la peinture !!!!! mais c’est bon !!!!!
L’autre sujet de fâcherie (loi des séries oblige) c’est le fisc, la justice et les organismes sociaux.
Les conséquences de mon procès continuent de se faire sentir.
Chacun veut se sucrer sur mon fric !
Ah comme ils s’y entendent les charognards !!!!
Ainsi, le juge a émis un jugement me donnant raison au titre de l’article L122.3.8 du code du travail. Article qui établit que le salarié a été victime d’une rupture anticipée du contrat de travail.
Mais moi, j’avais pas été victime d’une rupture anticipée, j’ai été viré comme un malpropre parce que je refusais de lécher le cul de la DRH !!!!!
Ces enfoirés m’ont bel et bien viré sans un rond du jour au lendemain.
Et il a fallu 3 ans pour qu’un juge confirme une rupture anticipée !!!!
Je dis, moi, que j’ai été victime d’un licenciement abusif et qu’à ce titre, c’est l’article L122.4 qui aurait dû m’accorder des dommages et intérêts non imposables et non sujet à cotisations sociales.
Mais la justice est de mèche avec le fisc et les organismes sociaux qui ont bien besoin de sucer le contribuable.
Alors, pour un dédommagement d’une rupture anticipée, on perçoit des salaires (avec 4 années de retard) qui sont imposables (dans l’année où on les touche et non dans l’année où on n’était pas imposable parce que viré sans un rond) et sujets à cotisations sociales.
Faudra que j’écrive tout ça un jour, c’est trop monstrueux pour rester sous silence !!!!!!
Eux, juges, dont c’est le métier, eux, avocats qui font ça du matin au soir …… croyez-moi, ils les connaissent les articles et leurs terribles conséquences et ils se foutent pas mal du justiciable et de leur client, ils s’arrangent pour aider leurs petits copains des impôts urssaf assedic etc… à se servir copieusement sur la bête !!!!
Ah ! au passage, la société condamnée, pour bien me resservir le coup du con-tribuable … me fait un bulletin de salaires avec des taux erronés, des plafonds annuels pour un salaire semestriel …… bref ! tout ce petit monde nous balade, nous brinqueballe et nous devrions dire merci parce que, quand même, ils ont pris le temps de s’occuper de notre cas !!!!!!!!!!
Et puis il y a les assedic, les plus forts de tous !!!! eux , il faut payer les cotisations sur la totalité des sommes versées mais sans réactualisation en contrepartie ; i.e. vous payez pour aucun service.
Donc, l’un décide de se faire payer sans rien donner en échange ….. l’autre décide d’imposer sans tenir compte des conditions financières ni des dates ni des motifs ni de quoi que ce soit … et tous, dans une joyeuse ribambelle se servent du mieux qu’ils peuvent !!!!!!!!!!!!!!!!!!
J’ai écrit aux assedic, ils m’ont répondu d’aller voir à tombouctou si j’y trouverais pas du boulot.
J’ai écrit à l’urssaf, ils m’ont répondu par un avis de payer immédiatement.
C’est beau l’administration, il faut lui rendre hommage !
J’ai écrit au juge, il me renvoie à mon avocat !
J’ai écrit au bâtonnier parce que mon avocat n’est pas foutu de me faire obtenir un bulletin de salaires correct …. Le bâtonnier me répond qu’il va demander son point de vue à mon avocat !
C’est beau la justice, faut lui rendre hommage !
Maintenant, je vais écrire au conciliateur du fisc qui me répondra que c’est le cgi le maître tout puissant !
Alors, j’écrirai aux ministres de l’économie, de la justice, et des loisirs et du temps perdu !
Ils me répondront que je les emmerde ….. et pour une fois, ils auront raison !!!!!
tiens !!!!! dans mes tags, j'avais mis le nom d'une organistion terroriste fort connue et dont on ne sait si le chef est encore vivant ..... eh bien ce tag a disparu à la publication !!!!!
on ne peut même plus rigoler !!! c'est triste !!!!!
12:05 Publié dans Le droit et toi | Lien permanent | Commentaires (3) | Envoyer cette note | Tags : droit, justice, impôts, fisc, rigolade, branlette, fraude
08.02.2007
Charlie et ses drôles d'abdos
Charlie et ses drôles d'abdos
Charlie passe en justice.
C’est le juge Doutreau qui s’occupe personnellement du cas du parjure.
Dans les milieux autorisés, on s’autorise à espérer que ce torche cul de merde sera remis à sa place, celle qu’il n’aurait jamais dû quitter : les tartisses.
Ce pauvre petit papier, même pas assez grand ni digne pour essuyer un petit cul malpropre, a repris à son compte les provocations d’un journal finois (le fjord tu l’aimes ou tu le quittes) qui s’attaque avec désinvolture et irresponsabilité aux caciques du hammam ou du harem … ma mémoire me joue parfois des tours de cochon dont je ne puis me débarrasser.
Bref ! ce journal pathétique qui se croit satyrique a cru bon jouer les Pyrrha et sa boîte de pandore en publiant ces images qui, loin d’être pieuses, sont un attentat terroriste à l’intégrisme musulman.
Qu’on le noie au pilori de l’infamie et qu’on n’en parle plus !
Donner de l’importance à ce non-évènement, c’est faire de la publicité pour les porcs et les truies de la république qui croient malin de dénigrer le tchador et ses vertus allégoriques (surtout s’il est épicé de quelques feuilles de vignes innocemment arrangées sur le mont de Vénus de la petite vierge du Paradis d’Ali).
Allez, buona notte et kenavo sans oublier Allah et Akbar !!!
11:07 Publié dans Le droit et toi | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : charlie, bouquin, justice, islam




