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La ministre de l'économie numérique (Mme Kosusco-Morizet) se mouille pour une structure louche

 

 

 

 

Au JT de FR 2 ce midi,

Madame Kosusco-Morizet donne en exemple des nouvelles économies numériques la société :

My major company

Mais quelle mouche l’a piquée ?

Cette société propose un contrat qui lèse gravement les artistes en cherchant à se substituer aux organismes sérieux et avérés comme la SACEM, par exemple, en les spoliant de tous leurs droits.

Pour voir les conditions qu’ils imposent aux artistes, voyez ce lien :

Conditions pour les artistes

Et ne manquez pas en particulier :

L'Artiste déclare :

a) ne pas avoir fait apport à une société de perception et de répartition des droits prévue à l'article L.321-1 du Code de la propriété intellectuelle, telle que la SACEM, de tout ou partie des Droits sur les Oeuvres Musicales et les Eléments Visuels ;

b) ne pas avoir cédé, donné en licence ou transféré de toute autre manière à un tiers, tout ou partie des Droits sur les Œuvres Musicales et les Eléments Visuels, y compris droit de priorité, de préférence ou de première option, dans des conditions qui ne lui permettraient pas de s'engager dans les termes des présentes, notamment son article 6, et s'interdit de le faire pendant toute la durée où l'Artiste assurera la diffusion et l'exploitation de ses Oeuvres Musicales et Eléments Visuels via le Service.

L'ARTISTE s'engage pendant toute la durée du contrat et dans les 8 (huit) mois suivant son terme :

o à soumettre à MY MAJOR COMPANY par lettre recommandée avec accusé de réception toutes les offres originales qui lui seraient faites par un tiers quelconque et à donner la préférence à MY MAJOR COMPANY à conditions équivalentes (durée, nombre d’enregistrements en studio, taux de redevances, avance) ;

o à informer par tout moyen tout tiers lui faisant une offre de contrat relatif à sa qualité d’artiste interprète ou d’auteur de l’existence du présent contrat et à inviter ce dernier à prendre attache avec MY MAJOR COMPANY avant toute signature ;

o à ne pas commercialiser directement ou indirectement par tous moyens les Œuvres Musicales mises en ligne et destinées à figurer sur l’album à produire, ainsi que les Eléments Visuels ;

o à ne pas figurer sur un site concurrent de MY MAJOR COMPANY, offrant aux internautes de contribuer financièrement à la productions d’Artistes ;

o à ne pas liciter d’autorisation d’exploitation des enregistrements de ses interprétations sous toute forme au profit de tiers sans l’autorisation préalable de MY MAJOR COMPANY.

(Un article prévoit que l'artiste devra payer la SACEM si il ya conflit ...)

[….]

En contrepartie du droit concédé par l’Artiste à MY MAJOR COMPANY en exécution du présent article, MY MAJOR COMPANY s’engage, en cas d’exploitation commerciale par MY MAJOR COMPANY (et/ou un tiers dans le cadre d'une autorisation concédée par MY MAJOR COMPANY ), donnant lieu à rémunération pour MY MAJOR COMPANY, de produits ou services exploitant les Attributs de l’Artiste objets du présent article à verser à l’ARTISTE 20% (vingt pour cent) des Recettes Nettes hors taxes encaissées par MY MAJOR COMPANY à ce titre.

Par « recettes nettes », il convient d’entendre les recettes brutes encaissées par MY MAJOR COMPANY déduction faite de toutes taxes et retenues légales, de toute éventuelle commission d’intermédiaire et des coûts directs afférents à cette exploitation, lorsque MY MAJOR COMPANY (directement ou indirectement via ses affiliés) réalise et vend des produits dérivés.

Comment une ministre peut-elle faire la promotion d’une telle arnaque ?

C’est la nouvelle société d’économie numérique : on prend les mêmes et on recommence à tromper les autres et à leur voler leur production.

Commentaires

  • Je pige que couic à ton post ! C'est quoi cette "Major Company" ce serait pas un poisson d'avril par hasard dont le Net est friand ?

  • Bon alors indulgence plénière, tu te recupères du 1er mai et le ministre aussi ... mais faudra voir à faire vos devoirs pour lundi, car il y aura composition et interro surprise !

  • Ca c'est normal, on dit bien "Serge lama".


    - bon y a des SACEM dans tous les coins, alors... Qu'est-ce qu'on va en faire ?

  • Ah ! les vieux Sachems ! Quelle poésie, quelle maîtrise du sujet, tirer sur le calumet avec un tel art ça n'est pas permis à tout le monde ...

  • La grippe sans doute ...

  • http://fr.wikipedia.org/wiki/Claude_Le_Petit

    La vie de Claude Le Petit, libertin et poète mort à 24 ans des foudres religieuses du Louis XIV !

  • http://fr.wikipedia.org/wiki/Jacques_Chausson

    Et une victime d'une erreur de destinataire !

  • Ah ! c'est étonnant, je ne suis plus alerté des nouveaux messages .... hautefort évolue ..... dans le sens de Sarkozy .... vers les profondeurs abyssales ..................... !

    Mon épouse aimée fait de bon chausson aux pommes ..... au four .... mais ce ne sont que des pommes ... sans arrières pensées !

    pourquoi tuer brûler, occire son prochain pour une originalité qui n'induit que lui ?

    Mais je me suis laissé dire que ..... certaines communautés, certains communautarismes, certaine causes confidentielles ....

    Ouf, que je suis médisant !

    J'ai bien de la chance !!!!!!!!!!!!!!
    Blanc, athée (anticlérical), hétéro, et tolérant ..... j'aime tout ce qui est de forme intelligente .............................

    J'ai du mal à comprendre les exclusions, les expulsions .... sauf quand il d'agit d'intrus ..... évidemment .... !

    Bref .... Chausson, pantoufle, mule ..... du moment que je n'ai pas mal aux pieds ....... j'accepte !

  • Dans la rubrique on nous prend pour des veaux aux hormones :

    "Une Britannique à la poitrine généreuse a lancé une campagne contre une surtaxe imposée par Marks & Spencer sur le prix des soutiens-gorges de grande taille, qui avait attiré aujourd'hui plus de 10.000 signatures de soutien sur le site Facebook.

    Beckie Williams, une jeune femme de 26 ans, a lancé sa campagne et acheté une action du groupe de distribution britannique pour pouvoir participer à son assemblée des actionnaires, après avoir vu ses protestations écartées par le service client.
    "Il y a trop longtemps que Marks & Spencer s'en tire avec cette taxe criminelle sur les nichons", proclame-t-elle sur son groupe Facebook "Busts 4 Justice".

    Les partisans de cette campagne veulent que Marks & Spencer adopte "un prix unique pour toutes les tailles" de chaque gamme de soutiens-gorges et mette fin à sa pratique "injuste" de majorer de deux livres (2,25 euros) le prix des modèles à partir du bonnet DD.

    "J'ai été surprise et très déçue", a indiqué Melle Williams après avoir reçu une réponse négative du groupe à sa demande d'un prix unique.
    "Cela n'aurait pas été une concession très importante pour eux", mais "s'ils ne veulent pas m'écouter en tant que consommatrice, ils pourraient m'écouter en tant qu'actionnaire", a-t-elle expliqué.

    Soulignant que les prix ne varient pas en fonction des tailles des autres vêtements, Mlle Williams estime qu'il s'agit d'une discrimination de la part de Marks & Spencer, plus important vendeur de lingerie en Grande-Bretagne, à l'encontre des femmes aux formes généreuses.

    Marks & Spencer a répondu qu'il offrait "la collection (de soutiens-gorges aux bonnets) DD et plus la plus importante et aux prix les plus compétitifs" tout en remarquant qu'un supplément de prix était rendu nécessaire pour les grandes tailles qui requièrent plus de travail."

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