En réponse à un article dans le fauteuil Voltaire d’Aristide Leucate intitulé :
L’État doit recouvrer sa pleine souveraineté fiscale
Non, l'employeur n'est pas un fermier au sens de l'ancien régime.
Il se contente de faire le boulot de l'administration (en faisant les calculs pour son compte) puis en versant les montants calculés au Trésor Public aux caisses de retraites et à l'URSSAF. Il est à remarquer que le Trésor Public ou l'URSSAF sont à même de faire des contrôles et de punir les contrevenants qui se seraient trompés dans les calculs. Ils vont plus loin, j'ai été contrôlé par l'URSSAF qui m'a infligé une pénalité de 3 millions de francs parce qu'ils avaient trouvé étrange pour ne pas dire bizarre que ma compta soit nickel et mes calculs sans fautes !
Les fermiers généraux avaient des pouvoirs réels sur les taxes perçues en particulier sur le sel (gabelle). Ils étaient les successeurs de la ferme du roy. C’est François 1er qui a affermé l'impôt pour le percevoir par anticipation, les fermiers faisant l'avance de la gabelle et recevant en échange le droit de gérer la gabelle.
Les fermiers étaient non seulement les gérants des greniers mais ils possédaient leur propre armée, les gabelous, ancêtres de nos douaniers-gendarmes.
La ferme de la gabelle décidait de l'impôt que chacune et chacun devait payer. Il n'y avait pas d'abaque, tout était décidé à la tête du client. Seuls le clergé et les nobles en étaient exonérés, ils avaient même droit de revendre une partie de leur sel (attribué avec largesses par la ferme pour leurs besoins personnels !).
À signaler, pour le fun, que l'écotaxe et son principe de portiques rappelle trait pour trait l'ancien 'octroi' que les marchands payaient pour pouvoir entrer dans les citadelles.
Pour ce qui est des camions (comme quelqu'un l'a rappelé ici) il y a déjà la taxe à l'essieu.
Les têtes d'œuf de Bercy entassent les taxes les unes par dessus les autres ... ça ne peut que péter !
Les fermiers étaient tout puissants, ils ont envoyé bon nombre de sujets de sa majesté au bagne pour mieux s'approprier leurs biens. Si quelqu'un, aujourd'hui, menait l'enquête sur l'origine des grandes fortunes de France comme on le fait pour les biens spoliés des juifs, on aurait de formidables retournements de fortunes ! Ce serait trop marrant de voir ces gros riches rendre les biens que leurs ancêtres ont volés grâce aux pouvoirs régaliens dont ils disposaient.
L'Histoire est pleine de ces formidables histoires sur lesquelles ont a posé un voile pudique pour ne pas refaire la révolution.
L'impôt affermé a été l'une des causes majeures de la révolution (car tout le monde était concerné sauf les nobles et le clergé).
Gageons que l'Histoire est en train de se rejouer et que la révolution pend au nez de nos seigneurs modernes.
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À une dame qui prétend que les autoroutes paient des royalties :
Françoise, quel drôle de réaction ! vous vivez à l'étranger ?
Les autoroutes sont des gestions privées d'investissements publics. L'État a payé les travaux puis a confié à des entreprises privées la gestion (beaucoup de bénéfices). Il n'y a pas de "royalties" mais les impôts habituels pour toutes les entreprises françaises. Mais l'entreprise peut aisément cacher des profits dans des stocks ou des réserves, légales et autres ...
C'est dommage que les français soient si nuls en matière fiscale, ils comprendraient mieux pourquoi on est en train de les enfermer dans un système létal qu'il faut briser pour recouvrer un peu d'équité.
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Le principe de l'impôt date de Philippe 1er au 12eme siècle, il inventa la Ferme de Roy qui était seule habilitée à vendre le sel.
L'impôt était destiné à financer les guerres et donc la conquête de nouveaux territoires ou à repousser les ennemis qui voulaient piquer des terres à la jeune France.
C'est vite devenu un moyen de piocher dans les poches des sujets ...
À signaler - ce qui est une espèce de pied de nez de l'Histoire à l'Histoire - que la Bretagne était exempté de gabelle jusqu'à la révolution (l’exemption avait été négociée par Anne de Bretagne au moment de la réunification de la Bretagne à la France).
Napoléon a fait un massacre des bretons qui n'étaient souvent même pas au courant qu'ils étaient assujettis .... Les gabelous de retour, s'en donnaient à cœur joie car ils voulaient se venger des "faux sauniers" qui les avaient bien entubés !
Quand je vous dis qu'on avance en boucle et que ça nous ramène au même point !
On s'mord la queue quoi ! Allô quoi !
