Attali et les taxis … 2008… Allumez le feu pour 2014 !!! ou l'effet papillon extra temporel !

Vous vous souvenez ?

 

 

Rapport de la Commission

pour la libération de la croissance

française

Sous la présidence de

Jacques Attali

.

 

RÉFORMER LES PROFESSIONS AUJOURD’HUI RÉGLEMENTÉES

 

 

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/084000041/0000.pdf

Les services spécialisés : coiffeurs, taxis, etc.

Les coiffeurs (147 000 actifs dans 59 000 entreprises ; chiffre d’affaires

du secteur : 4,6 milliards d’euros). Pour ouvrir un salon, un coiffeur doit

avoir un brevet professionnel1, ce qui ne se justifie manifestement pas

par un objectif de protection du consommateur, tout particulièrement

dans un contexte où se développent les activités de coiffeur à domicile

pour lesquelles un CAP est suffisant. Le système de Validation des

acquis de l’expérience (VAE), mis en place depuis 2002, n’a pas permis

de déverrouiller significativement l’accès à la profession car il reste

excessivement contrôlé par les professionnels en activité.

DÉCISION 209

_ Supprimer l’exigence du brevet professionnel pour ouvrir un

salon et lui substituer l’obtention d’un CAP ou cinq années de

pratique sous la responsabilité d’un titulaire du CAP.

Les taxis (46 000 actifs dont 15 300 à Paris ; chiffre d’affaires :

2 milliards d’euros). Pour pouvoir aujourd’hui exercer l’activité de

chauffeur de taxi, il convient de satisfaire aux conditions suivantes :

• attester la réussite à l’examen professionnel de chauffeur de taxi ;

• acquérir une autorisation de stationnement sur la voie publique,

soit gratuitement auprès du maire ou du préfet de police à Paris,

soit à titre onéreux auprès d’un chauffeur de taxi qui cesse son

activité ;

• respecter les tarifs maximum fixés par arrêté du ministre de l’Économie

et par arrêté préfectoral pris dans chaque département.

Un nombre extrêmement limité de licences gratuites étant accordé

chaque année, le prix de revente des licences est très élevé dans les

villes où l’offre est manifestement insuffisante (140 000 euros à

Toulouse, environ 190 000 euros à Paris, 400 000 euros à Orly).

Plusieurs facteurs illustrent l’urgence de mettre fin au numerus

clausus des taxis.

L’augmentation de la population en Île-de-France, l’évolution du

trafic aérien et du trafic ferroviaire, la croissance du PIB depuis

1981 permettent d’évaluer à environ 8 000 le nombre de licences

qui auraient pu être créées pour satisfaire la demande en région

parisienne, alors même que plus de 6 500 chauffeurs taxis locataires

ou salariés attendent de pouvoir acquérir une licence.

161

Des acteurs mobiles et sécurisés. La mobilité économique

1. Pour obtenir ce BP, il faut justifier de 5 ans d’expérience professionnelle ou d’un CAP et de 2 ans d’expérience.

À Londres et à New York, les systèmes de plaques de taxis n’ont pas

été libéralisés et ces villes comptent environ autant de taxis que Paris,

mais des voitures dites « de petite remise » (VPR) permettent de

répondre à la demande : elles sont 50 000 à Londres, 42 000 à New

York, contre à peine 100 à Paris. La réforme ne doit donc pas seulement

se concentrer sur les taxis mais développer de nouvelles offres

de transport dédiées à des segments spécifiques de la demande.

La loi du 20 janvier 1995 a rendu les licences cessibles après leur

exploitation effective et continue pendant une durée de 15 ans,

durée réduite à 5 ans après la première mutation. De plus, cette loi

a précisé que la délivrance de nouvelles autorisations ne donne pas

droit à indemnité au profit des titulaires d’autorisations précédemment

délivrées.

Une ouverture complète du marché des taxis et des véhicules de

petite remise parisiens permettrait d’avoir au total de 50 000 à

60 000 taxis et VPR à Paris et en proche banlieue (contre 16 000

aujourd’hui), soit un gain d’emploi de 35 000 à 45 000. En Irlande,

après la libéralisation des taxis en 2000, le nombre de taxis a

augmenté de 150 % en 3 ans et la densité de taxis a considérablement

augmenté, passant de 1 pour 186 habitants à 1 pour 72 habitants

(contre 1 pour 360 à Paris et proche banlieue). Si cette même

densité prévalait, il y aurait 80 000 taxis à Paris, soit une création de

64 000 emplois. Dans les grandes villes de province, où la densité de

taxis est encore plus faible (on compte un taxi pour 1 000 à 3 000

habitants dans les 15 plus grandes villes de province), les créations

d’emplois pourront être beaucoup plus importantes qu’à Paris.

DÉCISION 210

_ Développer l’entrée sur le marché des VPR et de différentes

offres spécialisées sur certains segments du transport urbain.

• Maintenir pour les VPR les critères actuels de compétence professionnelle

applicables aux taxis (casier judiciaire vierge, respect des

règles d’hygiène et de sécurité, connaissance de la ville, etc.).

• Instaurer la liberté tarifaire, pour autant que les tarifs soient

annoncés à l’avance lors de la prise de rendez-vous, afin de favoriser

l’émergence de gammes de véhicules adaptées aux

budgets de différentes clientèles.

• Transférer la supervision des VPR au ministère en charge des

transports pour éviter que le même bureau soit en charge des

taxis et des VPR.

300 décisions pour changer la France

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• Inciter à la création de flottes de « VPR / taxis verts » bénéficiant

d’emplacements de stationnement dédiés, similaires à ceux des

« Vélib » à Paris, permettant d’offrir aux usagers des déplacements

dans des véhicules à propulsion hybride ou utilisant des

carburants peu polluants.

DÉCISION 211

_ Augmenter le nombre de taxis.

• Octroyer gratuitement, par une procédure d’attribution étalée

sur deux ans, une licence incessible à tous les demandeurs

inscrits fin 2007.

• Après l’ouverture de l’offre de taxis et de VPR, autoriser les taxis à

répercuter sur le prix des courses les augmentations du

gazole/essence avec une prime tout en conservant un tarif maximal.

• Autoriser plusieurs chauffeurs à utiliser la même plaque de taxi,

à condition de surveiller que les chauffeurs ne dépassent pas le

nombre d’heures de travail autorisées par jour (par exemple en

instaurant une carte de déblocage pour chaque voiture).

• Supprimer l’horodateur parisien. Fixer une amplitude de service

unique de 11 heures équivaudrait à augmenter le nombre de

taxis à Paris d’environ 600 voitures sans pour autant augmenter

la surface d’occupation de la voirie.

• Supprimer les restrictions territoriales qui limitent le chargement

des clients dans certaines zones et autoriser la maraude.

• Fusionner sous la même appellation « Taxis franciliens » les taxis

parisiens, ceux d’Orly et de Roissy et de l’Île-de-France et fixer un

tarif forfaitaire des aéroports à Paris.

• Créer une voie dédiée aux taxis, aux bus et au covoiturage entre

Paris et les aéroports.

• Associer pleinement le ministère en charge des transports, aux

côtés du ministère de l’intérieur, à la gestion de l’offre de taxis

pour mieux tenir compte des intérêts des usagers.

• Autoriser les préfets à se substituer au maire dans l’attribution

de nouvelles licences de taxis, dans les villes où l’évolution du

nombre de taxis n’a pas suivi l’évolution démographique.

• Fluidifier le marché secondaire en autorisant sans délai la vente

des licences actuellement détenues.

 

 

 

Gouverner c'est prévoir, anticiper, préparer l'avenir ......  Attali chiromancien divin et devin ....  Sait comment foutre le bordel à la France car il connaît bien les hauts fonctionnaires et leur connerie légendaire !