Source : NetIris
Adoption définitive du projet de loi de régulation bancaire et financière
L'AMF disposera désormais d'un pouvoir de transaction. Toutefois, la procédure de transaction est exclue dans les cas les plus graves (tels que les abus de marché et la diffusion d'une fausse information lors d'une offre au public de titres financiers), et elle ne concerne pas les infrastructures de marché. Les décisions liées à la composition administrative peuvent être portées devant le juge judiciaire selon les voies de recours normales.
Quand on vous le dit :
Sans justice, pas d’injustice !
Les banques échappent à la justice ordinaire et tout comme Chirac en son temps, peuvent faire négoce de leurs responsabilités payées par le stupide contribuable.
Commentaires
Tout fait négoce ! Je conseille à tes petits-enfants de choisir une filière "évasion fiscale" dans leurs études ou bien alors " import-export de drogues", crois-moi c'est plus facile de faire fortune dans ces domaines qu'en vendant des produits de haute culture comme moi je le fais !