Sous le régime du Tsarkozick Nicolaïevitch, la France des nantis ne cesse de se goinfrer au détriment des ouvriers et des laborieux !
Ainsi, pendant que vous dormiez, une loi vient d’être votée qui n’a besoin que de très peu de décret d’application pour être mise en place.
La fiducie fait son entrée dans le Code civil français
L'interdiction qui était faite jusqu'en 2008 aux personnes physiques ou aux personnes morales non passibles de l'impôt sur les sociétés, de constituer une fiducie, est abrogée à compter de 2009,
Les personnes concernées
Seules peuvent être constituants les personnes morales soumises de plein droit ou sur option à l'impôt sur les sociétés. Cette restriction qui permettait d'éviter l'optimisation fiscale, le détournement de la loi sur les successions et le blanchiment va être supprimée en 2009. A compter de cette date, toute personne physique et morale, quel que soit son régime fiscal, pourra constituer fiducie.
Objectif et intérêt de la fiducie
La fiducie permet désormais à la France d'éviter des délocalisations d'entreprises vers des Etats qui disposent déjà de ce dispositif équivalent au trust.
Ce que ça signifie (pour les nuls), c’est que des biens personnels peuvent être « apportés » en industrie et qu’ils échappent, en conséquence, aux saisies immobilières d’huissiers.
Autrement dit, les petits rigolos qui vous montrent leur jolie maison en gage de leur bonne fortune et bonne foi vont pouvoir se foutre de votre gueule impunément puisque le bien dont ils conserveront l’usufruit, ne leur appartiendra plus tout en servant leur industrie !
Les ouvriers attaquent de plus en plus en justice, il fallait vite trouver une parade ..... c'est fait !
Circulez, il n'y a rien à saisir !
L'usine n'est pas à nous mais à la fiducie ... les machines outils itou .... et les stocks ..... aussi !
On n’a pas fini de rigoler !