#Closer est un satellite de #MONDADORI_MAGAZINES_FRANCE dont le propriétaire est #silvioberlusconi ... copain de #sarkozy !

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Mandadori Group

 

 

Me trompe-je ???

CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux N° 374508 MINISTRE DE L’INTERIEUR c/ Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala Fait à Paris, le 9 janvier 2014 Bernard Stirn

 

CONSEIL D'ETAT

statuant au contentieux

N° 374508

 __________ MINISTRE DE L’INTERIEUR c/ Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala  __________ Ordonnance 9 janvier 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

 

LE JUGE DES RÉFÉRÉS

Vu le recours, enregistré le 9 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présenté par le ministre de l’intérieur, qui demande au juge des référés du Conseil d’Etat : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 1400110 du 9 janvier 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, a suspendu l’exécution de l’arrêté du 7 janvier 2014 du préfet de la Loire-Atlantique portant interdiction du spectacle « Le Mur » le 9 janvier 2014 à Saint-Herblain ; 2°) de rejeter la demande présentée, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, devant le juge des référés du tribunal administratif de Nantes par la société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala ; il soutient que : - le préfet a pu, sans illégalité, procéder à l’interdiction du spectacle à raison de son contenu dès lors que ce dernier est connu et porte atteinte à la dignité de la personne humaine ; - le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a entaché son ordonnance d’une erreur manifeste d’appréciation en estimant que les troubles à l’ordre public susceptibles d’être provoqués par le spectacle n’étaient pas suffisants pour justifier la mesure attaquée ; Vu l’ordonnance attaquée

 

    

 

 N° 374508 2 Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, le ministre de l’intérieur et, d’autre part, la société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala Vu le procès-verbal de l’audience publique du 9 janvier 2014 à 17 heures au cours de laquelle ont été entendus : - la représentante du ministre de l’intérieur ; - Me Rousseau, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, avocat de la société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala ; - Me Ricard, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, avocat de la société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala : - les représentants de la société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala ; et à l’issue de laquelle le juge des référés a clos l’instruction ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment le Préambule ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; Vu le code pénal ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion ; Vu la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; Vu les décisions du Conseil d’Etat, statuant au contentieux,

 Benjamin

 du 19 mai 1933,

commune de Morsang-sur-Orge

 du 27 octobre 1995 et

 Mme Hoffman-Glemane

du 16 février 2009

 ;

Vu le code de justice administrative ; 1. Considérant qu'aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : «

Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une  personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures

» et qu’aux termes de l’article L. 522-1 dudit code : «

 Le juge des référés statue au terme d’une procédure contradictoire écrite ou orale. Lorsqu’il lui est demandé de prononcer les

 

 N° 374508 3

mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d’y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l’heure de l’audience publique (…) ;

2. Considérant que le ministre de l’intérieur relève appel de l’ordonnance du 9 janvier 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a suspendu l’exécution de l’arrêté du 7 janvier 2014 du préfet de la Loire-Atlantique portant interdiction du spectacle « Le Mur » le 9 janvier 2014 à Saint-Herblain ; 3. Considérant qu’en vertu de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, il appartient au juge administratif des référés d’ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une autorité administrative aurait porté une atteinte grave et manifestement illégale ; que l’usage par le juge des référés des  pouvoirs qu’il tient de cet article est ainsi subordonné au caractère grave et manifeste de l’illégalité à l’origine d’une atteinte à une liberté fondamentale ; que le deuxième alinéa de l’article R. 522-13 du code de justice administrative prévoit que le juge des référés peut décider que son ordonnance sera exécutoire aussitôt qu’elle aura été rendue ; 4. Considérant que l’exercice de la liberté d’expression est une condition de la démocratie et l’une des garanties du respect des autres droits et libertés ; qu’il appartient aux autorités chargées de la police administrative de prendre les mesures nécessaires à l’exercice de la liberté de réunion ; que les atteintes portées, pour des exigences d’ordre public, à l’exercice de ces libertés fondamentales doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées ; 5. Considérant que, pour interdire la représentation à Saint-Herblain du spectacle « Le Mur », précédemment interprété au théâtre de la Main d’Or à Paris, le préfet de la Loire-Atlantique a relevé que ce spectacle, tel qu’il est conçu, contient des propos de caractère antisémite, qui incitent à la haine raciale, et font, en méconnaissance de la dignité de la personne humaine, l’apologie des discriminations, persécutions et exterminations perpétrées au cours de la Seconde Guerre mondiale ; que l’arrêté contesté du préfet rappelle que M. Dieudonné M’Bala M’Bala a fait l’objet de neuf condamnations pénales, dont sept sont définitives, pour des  propos de même nature ; qu’il indique enfin que les réactions à la tenue du spectacle du 9 janvier font apparaître, dans un climat de vive tension, des risques sérieux de troubles à l’ordre public qu’il serait très difficile aux forces de police de maîtriser ; 6. Considérant que la réalité et la gravité des risques de troubles à l’ordre  public mentionnés par l’arrêté litigieux sont établis tant par les pièces du dossier que par les échanges tenus au cours de l’audience publique ; qu’au regard du spectacle prévu, tel qu’il a été annoncé et programmé, les allégations selon lesquelles les propos pénalement répréhensibles et de nature à mettre en cause la cohésion nationale relevés lors des séances tenues à Paris ne seraient pas repris à Nantes ne suffisent pas pour écarter le risque sérieux que soient de nouveau  portées de graves atteintes au respect des valeurs et principes, notamment de dignité de la  personne humaine, consacrés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et par la $tradition républicaine ; qu’il appartient en outre à l’autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soient commises ; qu’ainsi, en se fondant sur les risques que le spectacle projeté représentait pour l’ordre public et sur la méconnaissance des principes au respect desquels il incombe aux autorités de l’Etat de veiller, le préfet de la Loire-Atlantique n’a pas commis, dans l’exercice de ses pouvoirs de police administrative, d’illégalité grave et manifeste ; 7. Considérant qu’il résulte de ce qui précède que le ministre de l’intérieur est fondé à soutenir que c’est à tort que, par l’ordonnance attaquée, le juge des référés du tribunal

 

 N° 374508 4 administratif de Nantes a fait droit à la requête présentée, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, par la SARL Les Productions de la Plume et par M. Dieudonné M’Bala M’Bala et à demander le rejet de la requête, y compris les conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, présentée par ce dernier devant le juge des référés du tribunal administratif de Nantes ; O R D O N N E : ------------------ Article 1er  : L’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nantes en date du 9 janvier 2014 est annulée. Article 2 : La requête présentée par la SARL Les Productions de la Plume et par M. Dieudonné M’Bala M’Bala devant le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, y compris les conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, est rejetée. Article 3 : En application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, la présente ordonnance est immédiatement exécutoire. Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre de l’intérieur, à la SARL Les Productions de la Plume et à M. Dieudonné M’Bala M’Bala.

 

Fait à Paris, le 9 janvier 2014

 

Bernard Stirn

Balivernes, billevesées et autres salmigondis …. 2014 démarre sur les chapeaux de roues (sortes de jantes en alliage) et je n’aurais jamais cru assister de mon vivant à la fin de la démocratie ! Baluchon à poil !

 

 

 

L’actualité ne manque décidément pas de brouets !

J’imagine (j’essaie) ce qui se passe dans les esprits entre Dieudonné, Valls, Dassaut, Julie Gayet, Fabius, Hollande, madame Baluchon, le pape, le réchauffement climatique, le froid new-yorkais, Leonarda revient, le Mali en déconfiture, la Centrafrique en capilotade ….. que de ragouts et de ragots !

Valls gonfle le torse tel le coq après une saillie réussie ! Il ignore qu’il vient de porter un coup létal à la démocratie, sa jurisprudence servira non seulement à d’autres, plus tard quand ils seront à leur tour élus et utiliseront le stratagème mais bientôt par des institutions bidons se réclamant de l’anti ceci l’anti cela pour réclamer l’omerta, le grand silence, le déni d’opinion et de liberté de conscience et de jugement.

 

Dormez en paix braves gens, nous pensons à votre place, pour votre bien et la dignité de ceux qui détiennent le pouvoir et n’acceptent pas d’être critiqués et encore moins jugés.

 

Oui, la Corée du Nord n’est plus si loin que ça de nous, Poutine a raison, la France le prend en exemple.

 

Oh la la … ça va faire mal cette nouvelle République de fer, cette société où le crime a pignon sur rue et reste impuni et protégé par les élus et où le bordel est organisé par l’Etat pour mieux justifier la mise en danger de l’ordre public !

 

Nous coulons, mes frères, nous sombrons, nous nous enfonçons vers des abysses noirs et profonds où l’esclavagisme est roi, où la censure est loi et où, bientôt, on coupera les mains, les têtes et on lapidera ces salopes si bien nommées par les Bedos père et fils qui sont les parangons de cette nouvelle république morale, cette nouvelle morale qui est inscrite dans la Torah et garanti que le peuple n’est rien et les rabbins sont tout !

 

Ça ne vous fait pas plus peur que ça, vous, ce binzzzz invraisemblable tout juste à la hauteur d’un film Z (comme ‘Z’).

 

Aujourd’hui les juifs écrasent le peuple et la liberté … demain l’extrême droite car le balancier est lancé dans sa course folle qui mène les extrêmes au pouvoir … l’Histoire se répète, ne l’oublions jamais …. Et ce sont toujours ceux qui prétendent interdire l’Histoire qui font qu’elle se répète car ils sont incapables de lire l’histoire et encore moins d’en tirer les bonnes leçons !

 

Cette démocratie bidon qui préside à nos destinées n’est qu’un leurre mais ce leurre fonctionne et demain, le FN aura les cartes en main et malgré toutes les résistances, il parviendra à finir les dégâts irréversibles que Valls et, par consentement muet, Hollande et tout le gouvernement vient de commettre !

 

Mais c’est qu’Hollande a d’autres chats à fouetter, il est amoureux et l’amour rend aveugle.

 

Il ne comprend pas qu’avec sa position on puisse oser le défier et l’empêcher de baiser tranquillement sa petite nana toute fraîche qui le change de la vieille peau !

 

Il va porter plainte, poursuivre en justice et s’il le faut, commettre le Conseil d’Etat d’interdire Closer et tous les parasites qui se permettent de violer son intimité qui n’a rien à voir avec le bordel qui tient lieu de gouvernance ….

D'après vous ... elle va coûter combien à la République cette danseuse ?

 

Et la Trierweiler, vous croyez qu’elle va s’écraser ?

 

En France, c’est comme dans les super marchés, comme une lessive achetée une gratuite, tout va par deux y compris les premières dames !

 

Mais tout comme les lessives, ces premières dames ne sont que des placebo, en fait elles ne sont que des « fake » des premières dames d’opérette !

 

Hollande a toujours eu un faible pour les arabes …. Et leurs 4 épouses …. Encore 2 et le compte sera bon !

 

On a échappé à DSK …. Mais ….

 

Johnny chante : « On a tous en nous quelque chose de Tenessee ! »

 

Hollande pourrait chanter : « On a tous en nous quelque chose de DSK ! »

 

Ça commence à faire beaucoup ces chefs d’État indigents ... Mitterrand .... puis Chirac .... puis Sarkozy et maintenant Hollande .... la coupe déborde !!!

 

Trop c’est trop …. Le simple citoyen que je suis n’en peux mais de toutes ces histoires de branquignols qui tanguent à droite à gauche, en avant en arrière, incertains d’eux-mêmes, nous rendant nous-mêmes incertains … où allons-nous ?

 

Oui, je sais, tout le monde en a fait le deuil, tout le monde est résigné, nous allons droit dans le décor … mais c’est quoi le décor ? D’ailleurs qui dit que nous n’y sommes pas déjà en plein dedans ? Ce foutoir invraisemblable, n’est-ce pas cela le décor ?

 

Il arrive qu’on passe d’un monde à un autre sans s’en apercevoir, que l’on soit dans une configuration proche du réel mais totalement factice, que l’on prenne des burettes pour des lampions et des lanternes pour de comètes …. Oui, à tout bien considérer, je crois bien que nos grands hommes qui se réunissent dans les palais de la république ne sont plus que les fantômes d’eux-mêmes, les ombres de leur moi, la déliquescence de leur sur-moi, le brouillaminis de leur ego, une bouillie informe qui monte les marches sous les flashes et les caméras puis les descendent sous les mêmes feux, un sourire extatique aux lèvres, une moue qui veut dire :

 

« On s’en fout, on est ministre et on est bien payé, on est logé gratis, on a des voitures de fonction, des frais de bouche, des invitations à l'opéra bouffe ... le reste, c’est des histoires ! »