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La France prend exemple sur la Hongrie et resserre l'étau sur la presse ... Violation du secret des affaires par un salarié ou un journaliste

L'atteinte au secret des affaires des entreprises pourrait être passible d'une peine de 3 ans d'emprisonnement et de 375.000 euros d'amende.


Il fallait s'y attendre, après les révélations du canard enchaîné sur l'affaire Bouygues et le marché du pentagone à la française, le gouvernement fait voter en toute urgence par le Parlement une loi liberticide sous prétexte de protéger le secret des affaires et la concurrence.


Qui sera dupe de cette pantalonnade ?


Que fera le prochain gouvernement qui, quel qu'il soit sera forcément adepte de la collusion des politiques et des affairistes ?

Pour sûr, le prochain gouvernement aura à coeur de conserver cette loi qui tue le droit à l'information !

L'article de NetIris précise cependant :


"

Toutefois, les journalistes ne sont pas oubliés par la proposition de loi, puisque l'article 3 prévoit de protéger le journaliste qui serait assigné pour diffamation ou en condamnation pour recel de violation du secret des affaires.
En effet, l'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à faire primer les droits de la défense d'un journaliste sur le principe du secret des affaires : une solution qui consacre et prolonge la jurisprudence de la Cour de cassation et de la Cour européenne des Droits de l'homme en la matière.

En conséquence, le journaliste poursuivi pour diffamation pourra prouver sa bonne foi ou la vérité des faits diffamatoires, en produisant pour sa défense une pièce couverte par le secret des affaires, sans risquer d'être condamné pour recel de violation du secret des affaires.

Il revient désormais au Sénat de se prononcer, en première lecture, sur cette proposition de loi."

 OUF ! on a eu peur ......  !!!!!

Commentaires

  • Mon vieux poste télé à canon à électrons vient de rendre l'âme !
    Il a compris qu'il fallait que je profite de l'avant-hausse de la TVA : le bougre qu'il était malin ; encore un qui ne votera pas Sarkozy !

  • Loin de moi l'idée de te morigéner, mais je pense très honnêtement que tu regardes trop les émissions politiques et que ton poste ne l'a pas supporté !

    Crois-moi, les émissions de variétés sont beaucoup plus supportables par les simples d'esprit comme ta télé !!!!!!

  • Dis moi j'ai l'impression que notre vice-ambassadeur des pôles - Michel Rocard - a ramené avec lui l'air glacial de ces contrées inhospitalières avec lui en revenant !

  • Un vrai drame : la mort de Mike Kelley !


    L'artiste chéri de François Pinault : ses oeuvres vont faire un bond en avant dans l'argus !

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